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1. DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
Dans ces Termes :
2. UTILISATION DES SERVICES
Vous acceptez d'utiliser nos Services uniquement à des fins légales et en conformité avec ces Termes. Vous ne devez pas :
3. INSCRIPTION
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4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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5. UTILISATION PROPRE DE NOS SERVICES
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6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES TIERS
Nos Services incluent des matériaux, des logiciels, des fonctionnalités ou des fonctions appartenant à ou licenciés par des fournisseurs tiers (les « Matériaux de Tiers »). Nous ne faisons aucune déclaration selon laquelle ces Matériaux de Tiers ne portent pas atteinte aux droits des tiers et nous déclinons toute responsabilité pour toute réclamation en découlant.
7. LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ
Nous excluons dans toute la mesure permise par la loi, notre entière responsabilité envers vous en relation avec votre utilisation des Services. Vous acceptez que :
8. VIOLATION DES TERMES ET CONDITIONS
Vous acceptez que nous puissions :
9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Ces Termes sont régis par, interprétés conformément à, et exécutoires selon la loi anglaise sans donner effet à ses principes de conflit de lois. Les parties se soumettent irrévocablement à la juridiction non exclusive des tribunaux en Angleterre pour tous les litiges découlant de ou liés à ces Termes.
10. MODIFICATIONS ET MISES À JOUR
Nous pouvons mettre à jour ces Termes à tout moment sans préavis. Vous acceptez que :
Si un tribunal déclare une partie ou la totalité de ces Termes invalide, inapplicable ou nul, nous chercherons rapidement un ordre de l'autorité compétente pour donner effet à autant de cet Accord que possible.